Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521004A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, Mlle Delpech (Céline, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Soyer (Denis, Robert), démissionnaire.